Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres

Objet

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres

Description

Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-9, incluant l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 de ce même code, ainsi que des prestations forfaitaires. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années (cf. CCTP). Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'étude de faisabilité (EF) visant à une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et financier. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire, sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT

Durée

48 mois

Début prévu

17 mars 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Montgeron, 91230 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Réhabilitation environnementale, code 90722000

Prix habituel

montants de référence du code 90722000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis