Accord-cadre à bons de commandes de services pour l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour le Sierl (78)

Objet

Accord-cadre à bons de commandes de services pour l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour le Sierl (78)

Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande monoattributaire relatif à l'exécution de prestations de services ayant pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs du Syndicat Intercommunal des Ecoles de Rochefort-Longvilliers (SIERL) (78). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de services spécifiques tel que défini à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT. Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2025, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

SIERL 78730 - ROCHEFORT-EN-YVELINES · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'animation pour enfants, code 92331210

Prix habituel

montants de référence du code 92331210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte