contrat de concession du service public d’eau potable du syndicat

Objet

contrat de concession du service public d’eau potable du syndicat

Description

Le présent avis concerne la passation d’une concession de service public soumise à l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux contrats de concession pour une durée de 10 ans (120 mois). La mission de concession de service public comprend : la gestion du service public d'eau potable dans le cadre d'une concession de service à compter du 1er janvier 2026,- Garantie l'égalité de traitement des usagers du service public,- Actualisation de l'inventaire du patrimoine,- Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,- Assurer la gestion clientèle,- Supporter les risques liés à l'exploitation du service,- Assurer les travaux d'entretien et de renouvellement des biens et équipements nécessaires au service,- Atteindre les objectifs de performance. Des variantes seront prises en compte. Elles seront autorisées dans les conditions définies au règlement de consultation. En option obligatoire : - Option obligatoire n°1 : SIG Géoréférencement des réseaux et des ouvrages associés en Classe A décrite en 3 niveaux de prestations (voir règlement consultation) Les principales caractéristiques du service sont les suivantes : 1001 habitants desservis ; 117 414 m3 prélevés ; 78 330 m3 vendus aux abonnés ; 550 abonnés ; 600 compteurs ; 27 468 m3 de volume vendu à d’autres collectivités ; Réseau d'une longueur de 55 km y compris branchements ; 1 unité de production d’une capacité de 1600 m3/j, 1 réservoir de capacité totale de 350 m3 et 1 station de suppression de 20 m3/h. Il est à noter un projet d’interconnexion et de sécurisation en cours de réalisation (phase de conception) entre les entités suivantes : SIGE Bray-Bresle-Picardie / Commune de Gaillefontaine / SIAEPA Forges-Est.

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

Territoire syndical

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis