Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. Il s'agit d'une collecte en mélange (journaux magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et aluminium), en sac jaune translucide, réalisée par la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération en porte-à-porte. Les caractéristiques des sacs sont détaillées à l'article 6 du CCP du marché. Le marché est conclu à compter du 20 août 2025. Il est reconductible (trois) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Richwiller, 68120 · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix des fournitures : 70 % ; Valeur technique : 30 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, code 19640000

Prix habituel

montants de référence du code 19640000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte