Prestations de service de mise sous pli, affranchissement, expédition des…

Objet

Prestations de service de mise sous pli, affranchissement, expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins (passeports / ASDA)

Description

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. La durée est d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d 'un an. Le montant annuel maximum s'élève à 110 000euros HT. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé à une entreprise adaptée, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes,

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Calvados (14)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Prix des prestations au regard du montant du détail quantitatif estimatif : 40 points ; Valeur technique au regard de cadre de réponse technique : 60 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'impression et de distribution, code 79824000

Prix habituel

montants de référence du code 79824000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte