Le besoin
- Objet
- Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif (et non collectif en option) sur le territoire de la collectivité
- Description
- La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique
- Début prévu
- 1er juillet 2026
- Lieu d'exécution
- MAIRIE 38540 - VALENCIN · département : Isère (38)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-45996 (nouvel onglet)paru le 6 mai 2026 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-53802
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-53802 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mai 2025
- Dernière publication
- 13 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-53802, paru le 13 mai 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)