Concession du service public d'assainissement collectif des bassins de…

Objet

Concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse

Description

La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs, une prestation supplémentaire éventuelle et une variante obligatoires. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs

Durée

120 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Critères d'attribution

Qualite Du Service Rendu Aux Usagers : 60 points ; Economie Globale De L'Offre : 40 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis