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Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
Departement du CherProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 15 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations consistent en : - L'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé - La distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires Le dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après CAP, est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT - Accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
- Début prévu
- 2 novembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Bourges, 18000 · département : Cher (18)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique ( (voir détail des sous critères au Rc) : 70 % ; Prix (voir détail des sous critères au Rc) : 30 %
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Identité
- Code CPV
- Formules de chèque, code 22440000
- Prix habituel
- montants de référence du code 22440000
- Code CPV
- Imprimés infalsifiables, code 22450000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 22000000 (Imprimés et produits connexes)
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-53776
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-53776 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mai 2025
- Dernière publication
- 15 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Cher
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-53776, paru le 15 mai 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)