Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que diverses installations

Commune de ValserhoneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 juin 2025clos, publié le 13 mai 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que diverses installations
Description: Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux, pluviales, ainsi que diverses installations. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application de prix forfaitaires et des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire sans minimum et un maximum de 7 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour la même durée, dans la limite de 3 années
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 34 rue de la République 01200 - Bellegarde-sur-Valserine · département : Ain (01)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication