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Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque emploi service universel (CESU) et Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)
Departement des Alpes de Haute ProvenceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque emploi service universel (CESU) et Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)
- Description
- Cette procédure a pour objet la mise en oeuvre des CESU préfinancés dans le département des Alpes de Haute Provence pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). En complément du versement des aides humaines, le Département des Alpes de Haute Provence met également en oeuvre le paiement sous forme de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Une convention de mandat à titre onéreux sera conclue avec les prestataires retenus. Volume de commande pour l'année 2024, à titre indicatif : CESU : 2 055 088 euro(s) TTC pour 568 bénéficiaires CAP : 734 465 euro(s) (pas de TVA) pour 1026 bénéficiaires
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er octobre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025 »
- Lieu d'exécution
- Digne-Les-Bains, 04000 · département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 65 % ; Performance environnementale : 5 % ; Prix des prestations : 30 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation, code 66170000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66170000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 16,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-53477
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-53477 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mai 2025
- Dernière publication
- 14 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département des Alpes de Haute Provence
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-53477, paru le 14 mai 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)