Fourniture de matériels sportifs

Objet

Fourniture de matériels sportifs

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Limoges et le centre communal d'action sociale. Le coordonnateur est la Ville de Limoges. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les services de la Ville de Limoges et du Centre Communal d'Action Sociale ont besoin, pour assurer leurs missions d'enseignement et d'animation à destination des différents publics concernés, d'acquérir des matériels et équipements sportifs

Durée

12 mois

Début prévu

15 juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le présent contrat débute à compter de sa notification pour une durée initiale d'un an. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique »

Lieu d'exécution

Limoges, 87000 · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Code CPV

Articles et équipements de sport, code 37400000

Prix habituel

montants de référence du code 37400000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis