Service d'assurance des risques statutaires

Commune de MegeveProcédure ouverteServices

Date limite de réponse27 juin 2025clos, publié le 14 mai 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet: Service d'assurance des risques statutaires
Description: Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'Action Sociale de Megève et le SIVU Megève-Praz-sur-Arly, il a été décidé de procéder à une consultation concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour son personnel
Durée: 12 mois
Début prévu: 1er janvier 2026
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Reconduction automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap »
Lieu d'exécution: Megeve, 74120 · département : Haute-Savoie (74)
Variantes: autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-53208
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-53208 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 14 mai 2025
Dernière publication: 14 mai 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-53208, paru le 14 mai 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)