Assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES).

Objet

Assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES).

Description

Marché de prestations intellectuelles. Mission d'assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations sont divisées en 15 missions : Mission n° 1 : Une connaissance approfondie du territoire et de l'EPCI. Mission n° 2 : Etat des lieux Climat-Air-Energie et analyse de la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique. Mission n° 3 : Etat initial de l'environnement (EIE). Mission n° 4 : Cadrage préalable. Mission n° 5 : Définition des objectifs territoriaux et d'une stratégie territoriale partagée. Mission n° 6 : Elaboration du programme d'actions. Mission n° 7 : Itérations et analyses. Mission n° 8 : Justification des choix réalisés et analyse des effets notables probables sur l'environnement. Mission n° 9 : Participer à l'établissement d'une méthode d'évaluation. Mission n° 10 : Elaboration du dispositif de suivi et d'indicateurs. Mission n° 11 : Assistance de l'EPCI dans les modifications du PCAET. Mission n° 12 : Réalisation du rapport environnemental. Mission n° 13 : Saisine de l'Autorité environnementale et suite des avis. Mission n° 14 : Suites à l'information et participation du public. Mission n° 15 : Déclaration environnementale. Ces missions correspondent aux 3 objets principaux du marché, déclinés comme suit : 1. Elaboration du PCAET. 2. Réalisation de l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES). 3. Articulation entre les 2 à travers 3 grandes étapes : Démarche d'intégration / Analyse in fine / Démarche d'information et d'aide à la décision. Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP. Le marché est conclu pour une période maximale de 30 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Ce délai n'intègre pas les périodes de validation par les Elus.

Lieu d'exécution

Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte