Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique de distributeurs de boissons et d'autres produits alimentaires et non alimentaires.

Objet

Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique de distributeurs de boissons et d'autres produits alimentaires et non alimentaires.

Description

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d'occupation temporaire de locaux de l'Université situé sur le Bâtiment 42 Maison de l'Université 2 place Emil Blondel à Mont Saint Aignan par l'Exploitant pour l'exploitation de distributeurs automatiques produits alimentaires. Les sites concernés par la Convention accueillent environ 1000 usagers et 50 personnels, ainsi que des visiteurs occasionnels.

Lieu d'exécution

Mont saint aignan 76130 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Distributeurs de boissons, code 42968100

Prix habituel

montants de référence du code 42968100

Code CPV

Distributeurs, code 42968000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 42900000 (Machines diverses à usage général et à usage spécial)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte