Accueil › Appel d'offres 25-52982
Realisation des controles des installations d'assainissement non collectif
Communauté de Communes du SaulnoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Realisation des controles des installations d'assainissement non collectif
- Description
- La présente consultation concerne : la réalisation des contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif (ANC), prévus dans l'arrêté du 27 avril 2012 pour le compte de la Communauté de Communes du Saulnois. Lieux d'exécution : Le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Communauté de Communes du Saulnois
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-52982
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-52982 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mai 2025
- Dernière publication
- 12 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24570120600147
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-52982, paru le 12 mai 2025