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Réalisation des diagnostics permanent et périodique du système d’assainissement-.
Commune de Pagny sur MoselleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réalisation des diagnostics permanent et périodique du système d’assainissement-.
- Description
- Nouvelle procédure de marché qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse du précédent marché référencé 2025S003 pour absence d’offres Diagnostic permanent : La mise en place du diagnostic permanent était requise pour ce système d’assainissement à l’échéance du 31/12/2024 et l'étude doit permettre de régulariser la situation au plus tôt. La démarche est établie sur la base des préconisations du guide technique de l’ASTEE «Mise en œuvre du diagnostic permanent», 2e édition, version 2024. Les objectifs de ce diagnostic permanent sont de : 1. Connaître, en continu, le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement, 2. Prévenir ou identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système, 3. Suivre et évaluer l’efficacité des actions préventives ou correctrices engagées, 4. Exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue. Diagnostic périodique : L'étude a pour objet d’établir un diagnostic du système pour servir de point départ à un schéma directeur à l’horizon de 10 ans environ. Elle viendra également poser des bases pour le diagnostic permanent faisant l’objet d’une étude distincte. L’étude comprend deux volets principaux : 1. Le diagnostic proprement dit au vu des données existantes (zonage, anciens schémas directeurs, auto-surveillance, etc) et de campagnes de mesures à réaliser, 2. Le programme d’interventions pour mettre en conformités les installations avec les exigences et performances requises par la DERU et la DCE.-.
- Lieu d'exécution
- 54530 Pagny-sur-Moselle · département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-52878
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-52878 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mai 2025
- Dernière publication
- 12 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21540415300011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-52878, paru le 12 mai 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)