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Réalisation des diagnostics permanent et périodique du système d’assainissement-.

Commune de Pagny sur MoselleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 mai 2025

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Méthode

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Le besoin

Objet
Réalisation des diagnostics permanent et périodique du système d’assainissement-.
Description
Nouvelle procédure de marché qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse du précédent marché référencé 2025S003 pour absence d’offres Diagnostic permanent : La mise en place du diagnostic permanent était requise pour ce système d’assainissement à l’échéance du 31/12/2024 et l'étude doit permettre de régulariser la situation au plus tôt. La démarche est établie sur la base des préconisations du guide technique de l’ASTEE «Mise en œuvre du diagnostic permanent», 2e édition, version 2024. Les objectifs de ce diagnostic permanent sont de : 1. Connaître, en continu, le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement, 2. Prévenir ou identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système, 3. Suivre et évaluer l’efficacité des actions préventives ou correctrices engagées, 4. Exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue. Diagnostic périodique : L'étude a pour objet d’établir un diagnostic du système pour servir de point départ à un schéma directeur à l’horizon de 10 ans environ. Elle viendra également poser des bases pour le diagnostic permanent faisant l’objet d’une étude distincte. L’étude comprend deux volets principaux : 1. Le diagnostic proprement dit au vu des données existantes (zonage, anciens schémas directeurs, auto-surveillance, etc) et de campagnes de mesures à réaliser, 2. Le programme d’interventions pour mettre en conformités les installations avec les exigences et performances requises par la DERU et la DCE.-.
Lieu d'exécution
54530 Pagny-sur-Moselle · département : Meurthe-et-Moselle (54)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel
montants de référence du code 71313000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-52878
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-52878 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 mai 2025
Dernière publication
12 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21540415300011
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-52878, paru le 12 mai 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)