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Accompagnement des ménages aux travaux du Pacte territorial - volet 3
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accompagnement des ménages aux travaux du Pacte territorial - volet 3
- Description
- Le présent accord-cadre porte sur l'accompagnement des propriétaires occupants aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier. Il inclut également l'accompagnement des propriétaires bailleurs sans condition de ressources seulement dans le cas où ils conventionnent la location de leur(s) logement(s) avec l'ANAH. Lorsque l'ANAH applique aux propriétaires bailleurs les mêmes conditions que pour les propriétaires occupants, seuls feront partie du présent accord-cadre les propriétaires bailleurs aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier ». Cet accompagnement constitue le volet 3 du Pacte territorial France Rénov'. L'offre d'accompagnement attendue concerne les thématiques suivantes : - La rénovation énergétique, - L'adaptation des logements à la perte d'autonomie (vieillissement et handicap), - La lutte contre l'habitat dégradé (non décent et indigne) L'accompagnement des ménages dans la réalisation de leurs travaux concerne toutes les thématiques de rénovation de l'habitat. Cet accompagnement est réalisé par des opérateurs agrées (au titre de l'article L.232-3 du Code de l'énergie ou de l'article L.365-3 du Code de la construction et de l'habitation) ou habilités par l'Anah
- Durée
- 36 mois
- Début prévu
- 22 septembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 35 % ; Promotion de l'égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations : 5 % ; Prix : 60 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-115967 (nouvel onglet)paru le 19 octobre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assistance technique, code 71356200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,5 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-52696
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-52696 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mai 2025
- Dernière publication
- 11 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Seine-Maritime
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-52696, paru le 11 mai 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)