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Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire de Trigone

Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable et de Traitement des Dechets du Gers-TrigoneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 mai 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire de Trigone
Description
La présente consultation a pour objet la reprise et le traitement d'ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries, dans le respect de la réglementation en vigueur. Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au 1er janvier 2026. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires sera de quatre. Le montant maximum annuel est de 2 500 000 EUR HT.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 4 titulaires au plus
Variantes
autorisées
Critères d'attribution
Prix des prestations : 40 % ; Valeur technique : 60 %

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Identité

Code CPV
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel
montants de référence du code 90513000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-52690
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-52690 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 mai 2025
Dernière publication
11 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25320184200049
Nom publié sur cet appel d'offres
trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-52690, paru le 11 mai 2025