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Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire de Trigone
Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable et de Traitement des Dechets du Gers-TrigoneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire de Trigone
- Description
- La présente consultation a pour objet la reprise et le traitement d'ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries, dans le respect de la réglementation en vigueur. Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au 1er janvier 2026. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires sera de quatre. Le montant maximum annuel est de 2 500 000 EUR HT.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Prix des prestations : 40 % ; Valeur technique : 60 %
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-52690
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-52690 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mai 2025
- Dernière publication
- 11 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25320184200049
- Nom publié sur cet appel d'offres
- trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-52690, paru le 11 mai 2025