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Prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO
Societe d'Exploitation Mutualisee Iseroise de Distribution d'Eau, d'Assainissement et d'Ordures MenageresProcédure ouverteServices
Attribué1,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 10 octobre 2025
Le besoin
- Objet
- Prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO
- Description
- Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO. Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre en septembre 2025 pour un démarrage effectif en octobre 2025 selon la date stipulée dans l'ordre de service de démarrage. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par un coefficient de rémunération et par application de prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont non révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les conditions d'exécution du contrat figurent dans les documents de la consultation
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 10 octobre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an puis reconductible trois fois un an par tacite reconduction »
- Variantes
- autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-89209 (nouvel onglet)paru le 6 août 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services des agences de recouvrement, code 79940000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79940000
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-52655
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-52655 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mai 2025
- Dernière publication
- 11 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Semidao
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-52655, paru le 11 mai 2025