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Souscription des contrats d'assurance pour le SYDEVOM DE HAUTE PROVENCE
Syndicat Mixte Departemental d'Elimination et de Valorisation des Ordures Menageres des Alpes-De-Haute-ProvenceProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà Groupement Cabinet Madelaine Brisset - CFDP Assurances, CNP Assurances
Date limite de réponseclos, publié le 11 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
6- Lot 1
- Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
- Lot 2
- Protection Juridique de la personne morale
- Lot 3
- Protection Fonctionnelle des agents et des élus
- Lot 4
- Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
- Lot 5
- Dommages aux Biens et risques annexes
- Lot 6
- Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-52621
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-52621 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mai 2025
- Dernière publication
- 11 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25040122100040
- Nom publié sur cet appel d'offres
- PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence