Déploiement du volet Accompagnement de la convention Pacte Territorial de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole

Objet

Déploiement du volet Accompagnement de la convention Pacte Territorial de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole

Description

Déploiement du volet Accompagnement de la convention Pacte Territorial de la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de 4 ans sans minimum avec maximum fixé à 4 000 000 EUR HT s'exécutant par l'émission de bons de commande. Les prestations ne sont pas alloties en raison du caractère homogène des prestations et de l'uniformité des rendus aux usagers du territoire. Conditions d'exécution spécifiques relatives à l'insertion et à l'environnement. Les prestations sont estimées à 550 000 EUR HT par année d'exécution. Financement par autofinancement complété par des subventions ANAH.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Prix : 35 % ; Valeur technique - Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation : 55 % ; Performance en matière de développement durable (volet social, démarche environnementale dans le cadre de l'exécution de la prestation) : 10 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000

Prix habituel

montants de référence du code 71621000

Code CPV

Services de conseil et de consultation en ingénierie, code 71318000

Prix habituel

montants de référence du code 71318000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis