Accord-cadre à Bons de commande 2026-2030 - Travaux de voirie, d'entretien et d'aménagement des espaces publics - Bordeaux Métropole (16 lots)

Objet

Accord-cadre à Bons de commande 2026-2030 - Travaux de voirie, d'entretien et d'aménagement des espaces publics - Bordeaux Métropole (16 lots)

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans le respect de la limite des seuils visés par lot à l'article 1.4-4. du CCAP et considérant les limitations et interdictions précisées aux articles 1.5 et 1.6 du CCAP. Un nombre maximum de chantier peut être commandé simultanément par lot, tel que fixé à l'article 10.3 du CCAP. Le titulaire devra être en capacité de déployer les équipes en nombre suffisant pour répondre à ce nombre maximum de chantier. Chacun des 16 lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tout ou partie des 16 lots en considérant les limitations suivantes : - Les limitations de soumission fixées à l'article 7.1 du règlement de la consultation - Les limitations d'attribution fixées à l'article 9.3 du règlement de la consultation 7.1 - LIMITATION À SOUMISSIONNER : Les candidats ont la possibilité de soumissionner à l'ensemble des lots, sous réserve de respecter les conditions ci-dessous applicables à un même lot : - Pour un même lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Pour un même lot, un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en tant que mandataire de plus d'un groupement. 9.3 - LIMITATION DES LOTS ATTRIBUÉS À UN MÊME CANDIDAT - LOTS 13 À 16 POUR LES LOTS 13 À 16 : LIMITATION DES LOTS ATTRIBUÉS À UN MÊME CANDIDAT : Pour les lots 13 à 16, Bordeaux Métropole décide de limiter à 2 le nombre de lots attribués à un même candidat. Modalités d'attribution des lots 13 à 16 : A l'issue de l'analyse des offres, si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à 2 lots, alors l'ordre de priorité pour l'attribution des lots est fixé dans le tableau ci-dessous. Dans ce cas, le candidat arrivant second est déclaré attributaire des lots suivants. Ordre de priorité Priorité 1 : Lot 16 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Ouest Priorité 2 : Lot 14 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Rive Droite Priorité 3 : Lot 13 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Bordeaux Priorité 4 : Lot 15 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Sud A titre indicatif, les quantités de consommation 2022-2024 par ligne de BPU des accords-cadres actuellement en cours d'exécution et par lots figurent en annexe du présent règlement de la consultation. Ces informations ne sont pas contractuelles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a vocation à répondre à un besoin de : - travaux relatifs à des opérations d'entretien, réparation, modification de l'espace public métropolitain - travaux d'aménagement de création ou de requalification de l'espace public métropolitain

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Bordeaux, 33000 · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 16 lots.

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Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Code CPV

Asphalte, code 44113620

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44113000 (Matériaux de construction routière)

Code CPV

Travaux routiers, code 45233140

Prix habituel

montants de référence du code 45233140

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

462,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 16 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis