Contrat de Concession de service public de l'assainissement collectif

Objet

Contrat de Concession de service public de l'assainissement collectif

Description

Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de Challans.

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

Challans, 85300 · département : Vendée (85)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. ; Propositions financières : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation ; Démarche environnementale et de développement durable : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. ; Organisation mise en place : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. ; Niveau des engagements juridiques : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis