Prestations relatives à la lutte anti-vectorielle et anti parasitaire et aux…

Objet

Prestations relatives à la lutte anti-vectorielle et anti parasitaire et aux mesures d’urgence de salubrité sur le territoire de la Ville de Troyes-.

Description

Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives à la lutte anti-vectorielle et anti parasitaire et aux mesures d'urgence de salubrité sur le territoire de la Ville de Troyes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en quatre lots comme suit: Lot n°1: Lutte anti vectorielle et antiparasitaire sur le patrimoine bâti et non bâti de la Ville de Troyes - montant maximum annuel : 60 000€ HT - Lot n°2: Débarras dans les lieux privés d’habitation dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence - montant maximum annuel: 3 000€ HT - Lot n°3: Nettoyage dans les lieux privés d’habitation après débarras dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence - montant maximum annuel: 3 000€ HT - Lot n°4: Débouchage et/ou curage des canalisations d’évacuation des eaux usées dans les lieux privés d’habitation dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence -montant maximum annuel: 4 000€ HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Date prévisionnelle de notification: fin juin 2025-.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Domaine Public et Privé de la Ville de Troyes

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de dératisation, code 90923000

Prix habituel

montants de référence du code 90923000

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, code 50700000

Prix habituel

montants de référence du code 50700000

Code CPV

Services de nettoyage et d'hygiène, code 90900000

Prix habituel

montants de référence du code 90900000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte