Réalisation d'étude d'impact sur l'environnement dans le cadre d'opérations…

Objet

Réalisation d'étude d'impact sur l'environnement dans le cadre d'opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (4 lots)

Description

L'aménagement foncier agricole et forestier est une compétence départementale règlementaire et obligatoire. Les projets d'aménagement foncier sont réalisés à la demande des communes intéressées et font l'objet d'une étude d'aménagement préalable (article L.121-1 du Code Rural et de la pêche maritime). En application de l'article L.121-20 du même code, cette étude sert d'état initial à l'étude d'impact prévue à l'article L.123-10. La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Renescure - Hazebrouck a élaboré son projet d'aménagement foncier qui doit, conformément aux articles R.121-20 et R.123-10 du Code Rural et de la pêche maritime, faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement avant d'être soumis à une enquête publique

Durée

36 mois

Début prévu

15 juillet 2025

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Lille, 59000 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Prix : 35 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

156 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis