Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (hors verre) Saint-Jory et Est Toulousain

Objet

Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (hors verre) Saint-Jory et Est Toulousain

Description

L'objet du présent marché porte sur : - L'organisation et l'exécution de la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés - De leur transport jusqu'aux unités de traitement, de la mise en oeuvre d'un système de géolocalisation et suivi des collectes en temps réel. Le titulaire devra assurer : - La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) une fois par semaine - La collecte sélective (CS) : emballages ménagers et papiers une semaine sur deux Le périmètre de ce marché est composé de deux secteurs indépendants : -Lot n°1 : La commune de Saint-Jory -Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville) Lieu(x) d'exécution : - Lot n°1 : La commune de Saint-Jory - Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville) LOT 1 : Part à bon de commande : - Montant Maximum Annuel : 100 000 Euros HT. - Montant Estimatif Annuel : 46 810 Euros HT. LOT 2 : Part bon de commande : - Montant Maximum Annuel : 200 000 Euros HT. - Montant Estimatif Annuel : 96 810 Euros HT. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 50 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte