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Marche de services bancaires

U R S S A F Rhone AlpesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse11 juin 2025clos, publié le 8 mai 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Marche de services bancaires
Description: La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf de Rhône-Alpes, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), - la gestion de comptes courants, - le traitement par le titulaire des opérations d'encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, - la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Durée: 4 ans
Lieu d'exécution: Vénissieux Cedex, 69691 · département : Rhône (69)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services bancaires, code 66110000
Prix habituel: montants de référence du code 66110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 4,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication