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Entretien des espaces verts du lotissement du contal
Commune de la Tour de SalvagnyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Entretien des espaces verts du lotissement du contal
- Description
- Accord-cadre passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique. Marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique CCAG applicable à l'accord-cadre : CCAG Fournitures Courantes et Services
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Allée de la Mairie 69890 - LA TOUR DE SALVAGNY · département : Rhône (69)
- Marché réservé
- oui, à des structures d'insertion ou du handicap
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-51725
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-51725 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mai 2025
- Dernière publication
- 7 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21690250200014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de la Tour de Salvagny
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-51725, paru le 7 mai 2025