Réalisation de travaux de peinture et de revêtements de sol sur la patrimoine de la SAGEM

Objet

Réalisation de travaux de peinture et de revêtements de sol sur la patrimoine de la SAGEM

Description

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La répartition du montant maximum par période est défini par les documents de la consultation.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Patrimoine de la SAGEM dont le siège social est la Garde (83130) · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de peinture, code 45442100

Prix habituel

montants de référence du code 45442100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte