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Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels

Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 8 mai 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée2 ansdébut prévu le 1er septembre 2025

Le besoin

Objet
Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs : • Format C5 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche, aux Directions de la Mer (DM) et aux Délégations à la Mer et au Littoral des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM/DML) ; • Format C4 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche collectée par les DM et DML à FranceAgriMer ; • Format DL 110*220 mm sans fenêtre pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêches de certaines pêcheries (civelles, autres) à FranceAgriMer.
Durée
2 ans
Début prévu
1er septembre 2025
Accord-cadre
oui, avec 100 titulaires au plus
Critères d'attribution
Critère 3 : Prix (60 points) : ; Critère 1 : Valeur technique de l'offre (20 points) : Le critère concernant la valeur technique de l'offre est apprécié en tenant compte de la proposition technique remise par chaque soumissionnaire en complément de son offre. ; Critère 2 : Qualité environnementale de l'offre (20 points) : Le critère concernant la Qualité environnementale de l'offre est apprécié par rapport à la clause 6 du CCTP (clause éco-responsabilité et développement durable) il est décomposé comme suit :

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Identité

Code CPV
Enveloppes, code 30199230
Prix habituel
montants de référence du code 30199230
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-51505
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-51505 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 mai 2025
Dernière publication
8 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres
Dgampa
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-51505, paru le 8 mai 2025