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Prestations de conseil juridique

OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande PubliqueProcédure restreinteServices

Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 mai 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

7
Lot 1
Lot n°1 Droit applicable à la commande publique
Lot 2
Lot n°2 Droit de la formation professionnelle, droit applicable aux associations et cadre juridique des opérateurs de compétences
Lot 3
Lot n°3 Droit des affaires, immobilier, droit pénal des affaires, RSE
Lot 4
Lot n°4 Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelle
Lot 5
Lot n°5 Formalités juridiques
Lot 6
Lot n°6 Protection et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle
Lot 7
Lot n°7 Droit fiscal

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-51495
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-51495 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 mai 2025
Dernière publication
8 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source