Convention de participation couvrant le risque "Santé"

Attribué23,3 M€montant HT, à Alternative courtage, Mutuelle Entrain

Date limite de candidature6 juin 2025clos, publié le 8 mai 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Durée72 moisdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet: Convention de participation couvrant le risque "Santé"
Description: Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département affiliées au Centre de gestion 43.
Durée: 72 mois
Début prévu: 1er janvier 2026
Lieu d'exécution: Espaly Saint-Marcel, 43000 · département : Haute-Loire (43)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé ; Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale ; Maîtrise financière du dispositif ; Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques ; Modalités de gestion et d'accompagnement proposées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-124331 (nouvel onglet)paru le 9 novembre 2025	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	Alternative courtage (taille déclarée : PME), Mutuelle Entrain (taille déclarée : PME)	non publiée dans l'annonce	23,3 M€montant du marché

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Référence, sources et dates de publication