Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la location de vehicules 7 places et de vehicules 9 places de type minibus-.

Objet

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la location de vehicules 7 places et de vehicules 9 places de type minibus-.

Description

La consultation porte sur la location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places de type minibus pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes dans le cadre d’un groupement de commandes. La forme de l’accord-cadre revêt le caractère d'une location. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, dont le montant maximum annuel en valeur pour chaque lot est fixé comme suit : Lot n°1 : Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places pour le compte de la Ville de Troyes : montant maximum annuel de 60 000 € HT Lot n°2 : Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places pour le compte du CMAS de Troyes : montant maximum annuel de 4 000 € HT L’accord-cadre sera conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible, deux fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder trois ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre.Si l’entité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au plus tard un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d’acheteur, une lettre de non-reconduction.-.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

selon les indications de chaque bon de commande

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. avr. 2026fin estimée
   Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la location de véhicules 7 et 9 places de type minibus

   Titulaire : Utop LCD

   180 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, code 34115200

Prix habituel

montants de référence du code 34115200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte