Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Objet

Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Description

Le marché a pour objet de confier l'organisation matérielle et la surveillance des épreuves théoriques des options « côtières » et « eaux intérieures » au sens de l'article 2 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur à des opérateurs privés sélectionnés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves. Les prestations comprennent : • La fourniture des matériels ; • Le conditionnement, l'emballage, ainsi que la livraison des matériels dans les centres de balisages du littoral français métropolitain et d'Outre-Mer, ainsi que les éventuelles démarches administratives et douanières y afférentes ; • La production des certificats matière et des procès-verbaux attestant des contrôles et vérifications fonctionnelles réalisés dans les locaux du titulaire ; • L'accompagnement (disponibilité téléphonique d'un opérateur identifié, et déplacement en cas difficultés persistantes) pour le montage à blanc au sein de l'entité des phares et balises en vue de procéder à la recette technique du dispositif.

Accord-cadre

oui

Critères d'attribution

Critères techniques 30% ; Critères d'organisation 30% ; Critère d'expérience avérée 25% ; Critère environnemental 15%

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées, code 98110000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98000000 (Autres services communautaires, sociaux et personnels)

Code CPV

Permis de conduire, code 22454000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 22000000 (Imprimés et produits connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte