Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère

Objet

Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère

Description

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Durée

12 mois

Début prévu

1er juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Mende, 48004 · département : Lozère (48)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Prix des prestations : 50 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services administratifs du logement, code 75123000

Prix habituel

montants de référence du code 75123000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte