Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville d'Istres

Objet

Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville d'Istres

Description

Il s'agit d'un marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale, il sera exécuté via des bons de commande directement envoyés aux titulaires arrivés en première position lors de l'analyse de l'accord-cadre initial. Pour les éventuelles période de reconduction, il sera exécuté via des bons de commande émis aux titulaires de chaque marché subséquent.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs titulaires (au nombre de 4) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si toutefois le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Istres réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, le CCAS ne pourra pas effectuer de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P

Durée

46 mois

Début prévu

13 juillet 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Istres, 13800 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Colis alimentaires, code 15897300

Prix habituel

montants de référence du code 15897300

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte