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Délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif
Commune Souppes sur LoingProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif
- Description
- La présente consultation a pour objet la délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Souppes-sur-Loing, 77460 · département : Seine-et-Marne (77)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Code CPV
- Services de collecte des eaux usées, code 90410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90410000
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-51042
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-51042 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mai 2025
- Dernière publication
- 7 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21770458400010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Souppes sur Loing
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-51042, paru le 7 mai 2025