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Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des…

Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand EstProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponse16 juin 2025clos, publié le 7 mai 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Description
La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-119397 (nouvel onglet)paru le 26 octobre 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiée11 septembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiée11 septembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-50809
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-50809 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 mai 2025
Dernière publication
7 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005879000029
Nom publié sur cet appel d'offres
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-50809, paru le 7 mai 2025