Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et…

Description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale dans le cadre de la procédure de renouvellement et le suivi de la concession de service public des infrastructures de fibre optique Le contrat comporte une tranche ferme décomposé en missions et trois tranches optionnelles définies au cahier des charges. La tranche optionnelle n°01 constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est indiqué dans l'acte d'engagement. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 21 mois ; 4 mois pour la tranche optionnelle n°1; 12 mois pour la tranche optionnelle n°2 et 12 mois pour la tranche optionnelle n°3. Les délais d'exécution sont détaillés par missions dans le cahier des charges Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La décomposition de la rémunération des prestations est définies au cahier des charges

Durée

21 mois

Lieu d'exécution

Sur le territoire de Caen la mer 14000 - Caen · département : Calvados (14)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en télécommunications, code 71316000

Prix habituel

montants de référence du code 71316000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte