Concession sous la forme d'une délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution du système d'alimentation en eau potable du SIE de Bouzonville

Objet

Concession sous la forme d'une délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution du système d'alimentation en eau potable du SIE de Bouzonville

Description

L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux de Bouzonville, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.

Durée

12 ans

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

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Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

11,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis