Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération

Objet

Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération

Description

La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance au profit des agents de l'Agglomération de Rodez. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification du contrat d'assurances collectif prévoyance pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2026. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : • Agents titulaires et stagiaires, • Agents contractuels, • Salariés de droit privé, • Agents détachés auprès de l'Agglomération, • Agents mis à disposition et rémunérés par l'Agglomération Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance ».

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Rodez, 12000 · département : Aveyron (12)

Critères d'attribution

Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 40 % ; Moyens de gestion proposés. : 24 % ; Maîtrise financière du dispositif : 18 % ; Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques : 12 % ; Degré effectif de solidarité : 6 %

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte