Concession de services, Délégation de service public pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement pour la commune de Bonnelles (78)

Objet

Concession de services, Délégation de service public pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement pour la commune de Bonnelles (78)

Description

La présente consultation a pour objet de confier la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) en délégation de service à une société ou association, par contrat, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La commune de BONNELLES souhaite confier à un prestataire unique l'organisation, la gestion et l'animation de ces prestations : Un service de garderie pour l'ALSH de 7h30 à 8h20 et de 16h à 19h, L‘accueil lors des mercredis récréatifs L'accueil de Loisirs Sans Hébergement des enfants de 3 à 11 ans pendant l'essentiel des vacances scolaires La capacité maximale est fixée à 70 enfants pour l'ALSH

Lieu d'exécution

Centre de Loisirs 78830 - BONNELLES · département : Yvelines (78)

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Code CPV

Services de centres aérés et de centres de vacances, code 55240000

Prix habituel

montants de référence du code 55240000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public