Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation

Attribué280 k€montant maximum HT, à Charrel et Associes, le 1er septembre 2025

Date limite de réponse2 juin 2025clos, publié le 4 mai 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: Longpont-sur-orge, 91310 · département : Essonne (91)
Critères d'attribution: LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES DANS LE RC ; LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES DANS LE RC

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-92595 (nouvel onglet)paru le 19 août 2025	Marché de prestations juridiques en matière d'urbanisme	Charrel et Associes	1er septembre 2025	280 000 €montant maximum prévu
	Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	SCP Charrel et Associés (taille déclarée : entreprise moyenne)	22 juillet 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication