Prestations de conseils juridiques et de représentation du Département de l'Isère en matière de gestion des ressources humaines et de fonction publique

Departement de l'IsereProcédure ouverteServices

Date limite de réponse21 mai 2025clos, publié le 30 avril 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations de conseils juridiques et de représentation du Département de l'Isère en matière de gestion des ressources humaines et de fonction publique
Description: Il s'agit des prestations suivantes : - Des prestations de conseils juridiques relatifs à la gestion des ressources humaines et à la fonction publique. Le prestataire pourra être sollicité sur tout sujet « ressources humaines » nécessitant un éclairage juridique et ou sur tout dossier individuel ; - Des prestations de conseil et d'accompagnement de la collectivité dans les procédures disciplinaires ou autres pouvant aller jusqu'à la présence en instances représentatives ; - Des prestations de représentation en justice de la collectivité
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 7 rue Fantin Latour 38022 - Grenoble · département : Isère (38)
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 14 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication