Prestations de conseils juridiques pour la Ville de Clamart

Objet

Prestations de conseils juridiques pour la Ville de Clamart

Description

L'accord cadre à bons de commande a pour objet la prestation de conseil juridique pour les besoins de la Ville de Clamart : - Lot 1 : Prestation de conseil juridique - Droit administratif général ; - Lot 2 : Prestation de conseil juridique - Droit de la fonction publique ; - Lot 3 : Prestation de conseil juridique - Droit de la commande publique ; - Lot 4 : Prestation de conseil juridique - Droit de l'urbanisme ; - Lot 5 : Prestation de conseil juridique - Droit privé/commercial ; - Lot 6 : Prestation de conseil juridique - Droit pénal ; - Lot 7 : Prestation de conseil juridique - Droit électoral. Les prestations réalisées dans le cadre du marché sans communes à tous les lots : - Rédaction d'analyses juridiques sous diverses formes : mails, note, mémorandum, entretien téléphonique ; - Analyse de documents (actes, conventions, courriers,...) ; - Elaboration de documents (actes, conventions, courriers, présentations, ...) ; - Participations à des réunions internes à la Ville de Clamart et/ou avec des personnes extérieures.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ville de Clamart

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 7 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

440 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis