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Assistance juridique à la mise en oeuvre des fonds européens (Feder, Fse+)
Region Centre-Val de LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Assistance juridique à la mise en oeuvre des fonds européens (Feder, Fse+)
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il débutera dès sa notification et durera 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Région Centre-Val de Loire 45000 - Orléans · département : Loiret (45)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée50 k€montant HT
- fin estiméeSuivi et mise à jour du programme d'emissions obligataires euro medium term note
Titulaire : Bentam Societe d'Avocats
624 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-49843
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-49843 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2025
- Dernière publication
- 30 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23450002300028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Region Centre Val De Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-49843, paru le 30 avril 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)