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2024-09-OGC-Perception de droits collectifs pour la MPP
Ministere de la CultureProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 2024-09-OGC-Perception de droits collectifs pour la MPP
- Description
- Marché pour la perception des droits dits "collectifs" pour la Médiathèque du patrimoine et de la photographie de plusieurs fonds photographiques
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Locaux du titulaire
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services relatifs à la gestion, code 79420000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79420000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-49765
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-49765 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2025
- Dernière publication
- 30 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11004601800013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de la Culture - Mission Ministérielle des Achats
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-49765, paru le 30 avril 2025