Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre

Objet

Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre

Description

Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d?une solution de vote électronique et assistance à l?organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour le ministère des Armées. il est composé de: 1 Etudes préalables et conception 2 Mise à disposition de la solution de vote électronique 3 Organisation et tenue d'une élection test 4 Assistance sur site de l'autorité organisatrice pour les cérémonies 5 Assistance aux utilisateurs de la solution de vote électronique 6 Organisation et tenue des élections professionnelles 7 Mise à disposition d'un outil de gestion des candidatures et de la propagande 8 Transmission des notices de vote 9 Formation à l'utilisation de la solution de vote électronique 10 Organisation et tenue de nouvelles élections suite à d'éventuelles invalidations ou annulations

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

KREMLIN BICETRE, 94270 · département : Val-de-Marne (94)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

voir RC : 70 % ; voir RC : 30 %

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Code CPV

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000

Prix habituel

montants de référence du code 72000000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée