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Service de prestations juridiques pour le groupement de commandes de la comue de toulouse

Communaute d'Universites et Etablissements de ToulouseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2025

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

9
Lot 1
Droit des finances publiques
Lot 2
droit fiscal
Lot 3
Droit de la commande publique
Lot 4
Droit de la fonction publique
Lot 5
Droit de l'urbanisme
Lot 6
Droit pénal
Lot 7
Droit civil
Lot 8
Droit administratif général
Lot 9
Droit de la propriété intellectuelle

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-49517
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-49517 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 avril 2025
Dernière publication
30 avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13002132200016
Nom publié sur cet appel d'offres
Comue

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