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Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'appel de Grenoble et assistance juridique ponctuelle du Département de l'Isère en matière d'assistance éducative/p
Département de l'IsèreProcédure ouverteServices
Attribué700 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'appel de Grenoble et assistance juridique ponctuelle du Département de l'Isère en matière d'assistance éducative/p
- Description
- <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'appel de Grenoble et assistance juridique ponctuelle du Département de l'Isère en matière d'assistance éducative/protection de l'enfance et en matière d'autorité parentale<br/>
- Début prévu
- 4 décembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Grenoble, 38000 · département : Isère (38)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Adéquation des moyens proposés au contenu de la mission : 40 % ; Prix des prestations : 60 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-118568 (nouvel onglet)paru le 24 octobre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues, dont 5 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 700 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 295 648 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-49407
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-49407 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2025
- Dernière publication
- 2 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-49407, paru le 2 mai 2025